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connex66    Conditions Générales de Vente

Le présent site est la propriété de la Société  CONNEX SARL enregistré au Registre de Commerce de Paris sous le No. RCS Paris520 794 504

• Raison sociale : CONNEX

• Enseigne : www.connex66.com

• Statut juridique et capital social : SARL au captal de 10 000 €

• Siège social : 54, rue Greneta 75002 PARIS

• Pays :  France

• Email :  66@connex66.com

• Siret :   520 794 504 000 16



SOMMAIRE   (mise à jour 10 janvier 2011)

•   Préambule
•  1. Acceptation des conditions
•  2. Produits
•  3. Conditions tarifaires
•  4. Commande - Validation de commande
•  5. Disponibilité
•  6  Droits de douane
•  7. Paiement
•  8. Sécurisation
•  9. Expédition - Livraison
• 10. Réception de la commande
• 11. Droit de rétractation
• 12. SAV – Remboursement - Echange
• 13. Frais de retour
• 14. Responsabilité
• 15. Garanties
• 16. Droit applicable
• 17. Règlement des litiges
• 18. Propriété intellectuelle
• 19. Environnement
• 20 Informatique et liberté / archivage des contrats


Préambule

Les conditions générales de vente (ci-après désignées les « présentes CGV ») de la Société CONNEX sont conclues entre d’une part la Société CONNEX telle que décrite ci-dessus et la personne (ci-après désignée le « Client » ou « Vous ») ayant passé une commande d’achat d’un ou de plusieurs Produits via le Site Internet www.connex66.com (ci-après désigné le « Site »).

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 (ci-après désigné le(s) « Produit » ou « Produits » ou « Articles »).

Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transaction. L’existence du Site ne peut en aucun cas être qualifiée d’acte de démarchage.

D’une façon générale, le Client et la Société Connex66 acceptent expressément la possibilité d’échanger des informations par e-mail.

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du ???.
Elles pourront être modifiées par CONNEX à tout moment pour intégrer d’une part toute modification législative ou jurisprudentielle applicable à l’e-commerce et d’autre part toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.


Article 1. Acceptation des Conditions

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes CGV.


Article 2. Produits

Les articles proposés sur le Site connex66.com sont vendus neufs.

Le nom de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles et notamment la marque, la matière, la couleur, la taille, les informations techniques.

Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de CONNEX ne pourra en aucun cas être engagée.

Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité de la couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans être toutefois exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité ni entraîner l’annulation de la vente  hormis les cas pour lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

La majorité des Produits proposés sur le Site par CONNEX sont disponibles dans notre entrepôt.

Article 3. Conditions tarifaires

3-1. Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) toutes taxes comprises (TVA) hors éco-contribution et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le taux de TVA appliqué est le taux français de 19.6%. En cas de modification du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

Sera facturée – sans marge ni remise –, en sus du prix de vente TTC, la contribution financière, nommée éco-participation, relative à la récupération et l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques issue du décret 20 juillet 2005 (Voir Article xxx Environnement ci-après). L’éco-participation sera facturée au taux en vigueur au jour de la livraison du Produit, y compris en cas de variation de cette contribution entre la date de la commande et la date de la livraison.

3-2. En cas de commande avec une livraison dans un pays autre que la France métropolitaine, le Client est  l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de CONNEX. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays concerné. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales dont il dépend.

3-3. CONNEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la (les) commande(s) par le Client.

3-4. Les Produits demeurent la propriété de CONNEX jusqu'au complet paiement du prix.

3-5. CONNEX n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

Article 4. Commande - Validation et exécution de commande

4-1. Etapes de la commande en ligne
• Le Client sélectionne le(s) Produit(s) de son choix ;
• Le Client est invité à s’identifier et à fournir ses coordonnées s’il n’a pas encore ouvert de compte.
Les données obligatoires sont signalées par un astérisque (*).
• A l’étape suivante, s’affiche un récapitulatif de la commande qui mentionne l’adresse de livraison, le mode de livraison, le montant total de la commande et le(s) Produits sélectionnés, les informations relatives au paiement et les informations relatives à la facturation ;
• Avant la conclusion du contrat, le Client a la possibilité de retourner sur la (les) page(s) précédente(s) pour corriger les éventuelles erreurs de saisie ;
• CONNEX accuse réception immédiatement de la commande validée par le Client par l’envoi d’un courrier électronique à ce dernier ;
• CONNEX transmet au Client, dans les meilleurs délais, une facture reprenant les éléments essentiels de la commande.

4-2. Validation de la commande

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, au moyen de sa signature électronique, le Client a été en mesure de lire et d’accepter les présentes CGV avant la passation de sa commande, de vérifier la teneur de sa commande, d’en corriger les éventuelles erreurs et de la confirmer par un clic sur « valider », conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-3 du Code Civil.

Cette procédure liée à la fois à la signature électronique  et au clic de validation entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par CONNEX.

CONNEX accuse réception de la commande dûment confirmée par le Client par l’envoi d’un email à ce dernier. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email pourra être exigé par CONNEX en cas de demande d’échange du Produit par le Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CONNEX constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CONNEX et le Client.

La Société CONNEX se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4-3. Exécution de la commande
CONNEX s’engage à tout mettre en œuvre pour honorer les commandes mais ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, CONNEX s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais.

Article 5. Disponibilité

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité des articles sur le Site sont actualisées en permanence.

Les offres de Produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des Produits commandés dans les délais indiqués, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par email ou par téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande.

Le Client pourra soit annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées, soit demander un échange de Produit(s) de caractéristiques et de prix équivalents si CONNEX est en mesure de les fournir au Client.
En cas d’annulation de la commande, le Client sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.
 
La disponibilité des articles dépendant directement des fournisseurs, l’indisponibilité des Produits ne saurait engager la responsabilité de CONNEX.

Article 6. Droits de douane


Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination tels qu’indiqués au chapitre des « Conditions tarifaires » paragraphe 3-2.

CONNEX n’est pas tenu de vérifier ni d’informer le Client des droits de douane et taxes éventuelles qui sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 7. Paiement


Tout paiement réalisé avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.
Le règlement des achats s'effectue par :
-    cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues,
-    Paypal,
-    virements bancaires.

7-1. Carte bancaire 
CONNEX garantit la sécurité du paiement par une connexion cryptée sécurisée directement sur le Site Internet de la banque CIC.
Le débit de la carte bancaire n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande.

7-2. Paiement via Paypal 

Paypal crypte automatiquement les données confidentielles du Client grâce aux meilleures technologies disponibles. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires du Client tout en lui garantissant une protection totale contre les paiements non autorisés depuis son  compte. Cliquez ici pour prendre connaissance des conditions d’utilisation du service Paypal.

7-3. Paiement par virement bancaire 
A compter de la date de validation de la commande, le Client dispose d’un délai maximal de 10 jours pour faire parvenir le virement bancaire à CONNEX, la date de réception du virement par l’organisme bancaire faisant foi.
En choisissant de payer par virement bancaire, le Client accepte, de fait, un allongement de plusieurs jours des délais de livraison  tel que précisé ci-après paragraphes (i) et (ii). Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, CONNEX ne saurait être tenu responsable en termes de retard de livraison ou d’annulation de commande. Au-delà du délai de 10 jours, la commande sera définitivement annulée.

(i) Si les Produits commandés sont disponibles sur stock, ils seront mis de côté dans notre entrepôt pendant un délai maximal de 10 jours. L’envoi de la commande au Client ne pourra être effectué qu’après réception du virement bancaire. Le virement bancaire doit correspondre exactement au solde de la commande.

(ii) Si les Produits ne sont pas en stock, la commande du Client ne sera transmise au fabricant qu’après la réception du paiement par virement bancaire. L’envoi de la commande au Client sera donc dépendant des délais de livraison du fabricant. Le virement bancaire doit correspondre exactement au solde de la commande.

Article 8. Sécurisation

Le Site connex66.com fait l'objet d'un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL. Le paiement sécurisé permet un traitement rapide des commandes tout en assurant la sécurité du Client.

Grâce au procédé de cryptage SSL le Client est automatiquement dirigé vers le serveur de notre partenaire bancaire. La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL garantit que les références bancaires (numéro de CB, date d’expiration et cryptogramme), cryptées, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même sur le Site connex66.com.

C’est pour cette raison que les références bancaires sont redemandées à chaque nouvelle transaction.

Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier Incident de paiement.

Article 9. Expédition et Livraison

9-1. Dispositions préliminaires
(i) Le Client est informé que CONNEX se réserve le droit de choisir le mode de transport le mieux adapté en fonction de la nature du Produit, de son poids et de son volume.

(ii) Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison retenue est basée sur la date la plus éloignée. CONNEX se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

(iii) Pays pouvant être livrés : les commandes peuvent être livrées en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, dans les pays de l’Union Européenne et dans les pays hors Union Européenne.

(iiii) Conformément à l’article L114-1 du Code de la consommation et pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 500 euros, le Client a la faculté de demander l’annulation de sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours du délai de livraison initialement prévu (Dispositions non-applicables pour les résidents non UE). Le Client devra annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, envoyée à :

CONNEX – 54, rue Greneta – 75002 Paris

(iiiii) En présence d’un cas de force majeure, CONNEX ne saurait être tenu responsable au motif d’inexécution de ses obligations.(Pour plus de précision, voir article XX Responsabilité)

9-2. Lieu de livraison 
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
En cas d’erreur de saisie par le Client, CONNEX ne saurait être tenu responsable en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des Produits due à une erreur de saisie par le Client seront à la charge exclusive du Client.

9-3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont facturés en sus du prix TTC du Produit et de l’éco-participation. Le montant de la livraison dépend de la zone géographique concernée. xx

9-4. Délais de livraison 
Le délai d'expédition ou de livraison des Produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque Produit.
(i) Expédition :
La mention « expédié sous 24 ou 48 H » s'applique aux Petit Electroménager, loisirs numériques et accessoires literie disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 24 ou 48 heures après la validation de la commande.

La mention « expédié sous 7 jours » s'applique aux gros électroménagers, literie et ameublement disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 72 heures après la validation de la commande.

Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles.

(ii) Livraison : La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 2 à 10 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande (sauf articles pour lesquels un délai supplémentaire est expressément stipulé au moment de la commande).

CONNEX ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté - notamment les cas de force majeure ou relevant du fait de la Société de  transport - qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des Produits commandés.

(iii) « Indisponibilité temporaire ou permanente des Produits chez nos fournisseurs »
•  En cas d'indisponibilité permanente, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Il pourra toutefois être proposé des Produits de remplacement d'une qualité et d'un prix équivalent.

•  En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le Produit sera de nouveau disponible. Le Client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, CONNEX s’engage à rembourser les Produits manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. »

(iiii)  Annulation :
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Client ou des prestataires de service de celui-ci.
En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le Client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

          CONNEX  54, rue Greneta  75002 Paris

L'annulation ne sera prise en compte par CONNEX que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. Le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par CONNEX.

Article 10. Réception de la commande
Le Client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des Produits, doit pouvoir faire la preuve de son identité si cela lui est demandé.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 11 ci-après.

10-1. Personne en charge de la réception
Attention : si vous confiez la réception des Produits à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, autre…), celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

10-2. Vérification des colis à la livraison
(i) Le Client est invité à vérifier - ou à faire vérifier par son mandataire en charge de la réception – l’état apparent des Produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés, etc.…), le Client est invité à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.

(ii) Le Client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
Par la signature du récépissé de livraison, en dehors de réserves précises, et l’acceptation des Produits, le Client reconnaît avoir reçu les Produits dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l’état des articles livrés ne pourra être reçue.

10-3. Avarie et/ou anomalie constatées à la livraison
(i) En cas d'avarie de transport, le Client doit refuser le colis ouvert et/ou endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement/bordereau du livreur en plus des « réserves manuscrites » faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. De manière préventive, il est conseillé au Client ou à son mandataire de garder un double de ce document. Le Client devra en informer CONNEX ainsi que le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.
Certaines Sociétés de transport  peuvent être amenées à effectuer une inspection à domicile afin de constater l’état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant avant son ré-acheminement vers notre service après-vente, accompagné d’une feuille d’incidence.

(ii) En cas d’anomalie constatée à la réception, le Client portera toutes « réserves manuscrites » sur la feuille d'émargement/bordereau du livreur correspondant aux observations constatées, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Il est indispensable que le Client conserve tous les éléments du colis dans l’état où ils ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur-emballages inclus).
Si les Produits nécessitent d’être renvoyés, le Client présentera une demande de retour par courrier à :

CONNEX – 54, rue Greneta – 75002 Paris

Cette demande sera accompagnée le cas échéant de la copie du courrier adressé au transporteur. Si l’anomalie constatée n’est pas liée au transporteur, la demande du numéro de retour peut être faite par email auprès du Service Clientèle de CONNEX à 66@connex66.com

(iii) Pour obtenir le remplacement ou le remboursement du Produit, le Client devra se conformer aux procédures décrites dans l’article xx

10-4. Erreurs de livraison
(i) En cas d’erreur de livraison, le Client est prié de garder en l’état le colis qui ne lui est pas destiné et d’en informer immédiatement notre Service Clientèle.

(ii) En cas de livraison d’un Produit non conforme à la commande, le Client doit aussitôt en informer CONNEX par email ou par courrier, en indiquant la référence de la commande.
Il lui sera demandé de décrire précisément les motifs de non-conformité justifiant sa réclamation.

Article 11. Droit de rétractation

11-1. Dispositions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de CONNEX sans avoir à en justifier le motif ni à payer de pénalités.
L’acheteur ayant la qualité de professionnel ne bénéficie pas de ce droit auquel, seul, le consommateur /particulier peut prétendre.

11-2. Conditions de recevabilité

Ce droit pourra être exercé  sous réserve que le(s) Produit(s) soi(en)t retournés à CONNEX dans l’état d’origine et complet(s) - emballages, sur-emballages, accessoires, notices,etc. inclus – permettant la re-commercialisation du (des) Produit(s) à l’état neuf et accompagné(s) de la copie lisible de la facture d’achat. Les Produits endommagés, abîmés, ou usés ne sont pas repris.
Le Client devra informer CONNEX par email à l’adresse xxxx de sa décision d’exercer son droit de rétractation.

11-3. Produits exclus

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client.

11-4. Conditions de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné et une fois le(s) Produit(s) retourné(s) et jugé(s) conforme(s) par CONNEX, le prix du ou (des) Produit(s) acheté(s) ainsi que les frais d’envoi seront remboursés au Client au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé mais pas les frais de retour qui restent à la charge du Client. Le remboursement sera envoyé à l’adresse de facturation.

12 Garanties


13 Retours


XX Environnement
Pour tout achat d’un Produit neuf soumis aux dispositions du décret du 20 juillet 2005 « Réglementation DEEE », le Client pourra déposer gratuitement pour le faire traiter l’ancien Produit de même catégorie dans la limite de 1 pour 1 dans les locaux CONNEX  à l’adresse suivante
CONNEX  54, rue Greneta 75002 Paris ou le déposer soit dans les points de collecte sélective mis en place par les communes pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques soit dans les déchetteries locales.
Le Client pourra retourner l’ancien Produit de même catégorie dans la limite de 1 pour 1, pour le faire traiter, à l’adresse suivante CONNEX  54, rue Greneta 75002 Paris. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.


Xxx Propriété intellectuelle

11.1 – Code de la propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site connex66.com  sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site connex.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site connex.com est strictement interdite.

11.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site connex.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

11.2Droits d’utilisation personnels et spécifiques
Certains Produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Le Client  doit respecter les conditions générales d’utilisation de ces Produits, et la Société CONNEX ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des Produits dans ce cadre.

Xx Responsabilité
La Société CONNEX n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous invitons le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou pour des renseignements complémentaires il est possible de nous contacter par email à l’adresse
66@connex66.com

Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation, la Société CONNEX est responsable de la bonne exécution de la commande. CONNEX ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit ou de force majeure.
De convention expresse sont considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de CONNEX, de ses fournisseurs, de ses sous-traitants ou de ses prestataires (notamment des transporteurs), le vol, la panne informatique, l’incendie, l’inondation, les catastrophes naturelles, les guerres.

Le site connex66 n'a pas vocation à vendre à des professionnels. En cas d’achats à titre professionnel, CONNEX n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. CONNEX ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CONNEX.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société CONNEX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit sera utilisé (par exemple en cas d'interdiction d'un Produit...). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu’il envisage de commander sur le Site et de se conformer aux réglementations applicables dans son pays.


Informations légales

Les informations nominatives obligatoires qui sont collectées aux fins de vente à distance sont indispensables pour le traitement, le suivi, la gestion des moyens de paiement, l’établissement des factures et contrats de garantie et l’acheminement des commandes. L’absence de l’une de ces informations entraîne la non-validation de la commande. Ces données sont conservées à des fins de sécurité conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation ainsi que pour permettre à CONNEX d’améliorer et de personnaliser les services au client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978) qu’il peut exercer auprès de la Société CONNEX en envoyant la demande à l’adresse suivante : 

Société CONNEX – Service Juridique – 54, rue Greneta – 75002 Paris  ou par e-mail: 66@connex66.com

N° CNIL : 1497656  La société CONNEX s’engage à ne pas céder ni louer les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

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